Article R234-12-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-12-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R234-12-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à la conduite
de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le
renversement ainsi que des moissonneuses-batteuses et autres machines à usage
agricole comportant des fonctions ou mouvements multiples.

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