Article R234-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R234-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés :

Au travail des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus
par la force de l'opérateur lui-même ;

Au travail d'alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs,
mus mécaniquement.

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