Article R234-13-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-13-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R234-13-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements et exploitations agricoles, il est interdit d'admettre les jeunes
travailleurs de moins de seize ans à la conduite de tondeuses et d'engins automoteurs à
essieu unique. Dans ces mêmes établissements, les jeunes travailleurs de moins de seize
ans ne peuvent être occupés aux travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de
fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses et galeries. Les travaux d'élagage et
d'éhoupage sont interdits aux jeunes de moins de seize ans.

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