Article R234-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R234-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les jeunes travailleurs de moins de seize ans ne peuvent être employés à tourner
des roues verticales, des treuils ou des poulies destinées à lever des charges ou fardeaux.

Il est également interdit d'employer de façon continue les jeunes travailleurs de moins de
seize ans au travail des machines mues par des pédales motrices, ainsi qu'au travail des
métiers dits "à la main" et des presses de toute nature mues par l'opérateur.

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