Article R234-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R234-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit d'admettre les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans au service
des appareils à vapeur soumis aux prescriptions du décret du 2 avril 1946 portant
règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux.

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