Article R234-16 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R234-16.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R234-16, alinéa 1 et alinéa 3 | Article D4153-25 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R234-16, alinéas 1 et 2 | Article D4153-30 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R234-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
IL est interdit de préposer les jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans au service :
Des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre de gaz comprimés,
liquéfiés ou dissous, soumis aux prescriptions du décret du 18 janvier 1943 portant
règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Des cuves, bassins, réservoirs, touries ou bonbonnes, contenant des liquides, gaz ou
vapeurs inflammables, toxiques, nocifs ou corrosifs soumis aux dispositions de l'arrêté du
15 avril 1945 portant règlement pour le transport des matières dangereuses et des
matières infectes (par chemin de fer, par voie de terre et par voie de navigation intérieure)
et du décret du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à
l'importation, au commerce, à la détention et à l'usage des substances vénéneuses.
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