Article R234-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R234-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans en qualité
de doubleurs dans les ateliers où s'opèrent le laminage et l'étirage de la verge de tréfilerie.

Toutefois cette disposition n'est pas applicable dans le cas où les doubleurs sont protégés
par des dispositifs appropriés.

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