Article R234-19 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-19.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
R234-19 | Article D4153-29 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R234-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans :
Accéder à toute zone d'un établissement ou chantier où ils pourraient venir en contact
avec des conducteurs nus sous tensions, excepté s'il s'agit d'installations à très basse
tension, au sens et sous réserve des prescriptions générales relatives à la protection des
travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;
Accéder à tout local ou enceinte dans lesquels des machines, transformateurs et appareils
électriques de 2e et 3e catégorie sont installés ;
Procéder à toute manoeuvre d'appareils généraux de production ou d'alimentation d'un
atelier ou d'un ensemble de machines ou d'appareils électriques, quelle que soit la
catégorie de la tension mise en oeuvre ;
Exécuter tous travaux de surveillance ou d'entretien intéressant des installations
électriques dans lesquelles la tension dépasse 600 volts en courant continu et 250 volts
en courant alternatif.
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