Article R234-21 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R234-21.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R234-21, alinéas 1 à 4 et alinéas 6 et 7 et alinéas 9 à 15 et alinéas 17 et 18 | Article D4153-27 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| R234-21, alinéas 1 et 2 et alinéa 5 et alinéa 16 | Article D4153-24 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R234-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux
énumérés ci-après :
(Toutefois, le séjour dans les locaux affectés à ces travaux ne leur est pas interdit).
Acétylène : surveillance des générateurs fixes d'acétylène.
Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention.
Air comprimé : travaux à l'aide d'engins du type marteau piqueur mus à l'air comprimé.
Anhydride chromique : fabrication et manutention.
Cyanures : manipulation.
Fours industriels à mazout : surveillance des brûleurs. Sont exclus de l'interdiction les
jeunes travailleurs âgés de dix-sept ans révolus.
Hydrocarbures aromatiques ; travaux exposant à l'action des dérivés suivants :
Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques ; dinitrophénol.
Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
(Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique
pas aux cas où les opérations sont faites en appareils clos en marche normale).
Lithine : fabrication et manipulation.
Lithium métal : fabrication et manipulation.
Potassium métal : fabrication et manutention.
Scellement à l'aide de pistolet à explosion.
Sodium métal : fabrication et manutention.
Soude caustique : fabrication et manipulation.
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