Article R234-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R234-23 Article D4153-47 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R234-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les jeunes travailleurs munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant
à l'activité qu'ils exercent pourront participer aux travaux et être autorisés à
utiliser les machines ou appareils mentionnés aux articles précédents sous réserve de
l'avis favorable du médecin du travail.


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