Article R234-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R234-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R234-4, alinéa 1 | Article D4153-18 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R234-4, alinéa 3 | Article D4153-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R234-4, alinéas 2 et 3 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R234-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux étalages extérieurs
mentionnés au premier alinéa de l'article précédent est interdit d'une façon absolue après
20 heures ou lorsque la température est inférieure à 0° C.
L'emploi auxdits étalages des femmes qui se sont déclarées enceintes est interdit d'une
façon absolue après 22 heures ou lorsque la température est inférieure à 0° C. Il en est de
même de l'emploi des femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire
cette interdiction.
En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à
l'intérieur de l'établissement.
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