Article R234-6 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R234-6.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R234-6, alinéa 24 et alinéa 28 | Article D4152-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R234-6, alinéa 25 | Article D4153-40 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R234-6, alinéas 1 à 7 | Article D4153-39 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R234-6, alinéas 1 et 2 et alinéa 7 et alinéas 13 et 14 | Article R4541-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R234-6, alinéas 8 à 23 et alinéas 26 et 27 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R234-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et les femmes employés dans les
établissements mentionnés à l'article précédent ne peuvent porter, traîner ou pousser tant
à l'intérieur qu'à l'extérieur de ceux-ci des charges d'un poids supérieur aux poids suivants:
1. Port des fardeaux.
Personnel masculin de quatorze ou quinze ans : 15 kg ;
Personnel masculin de seize ou dix-sept ans : 20 kg ;
Personnel féminin de quatorze ou quinze ans : 8 kg ;
Personnel féminin de seize ou dix-sept ans : 10 kg ;
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 25 kg.
2. Transport par wagonnets circulant sur voie ferrée.
Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 500 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de moins de seize ans : 150 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de seize ans ou dix-sept ans : 300 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 600 kg (véhicule compris).
3. Transport sur brouettes.
Personnel masculin de moins de dix-huit ans et féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg
(véhicule compris).
4. Transport sur véhicules à trois ou quatre roues dits "placières, pousseuses,
pousse-à-main", etc.
Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 60 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de moins de seize ans : 35 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de seize ans et plus : 60 kg (véhicule compris).
5. Transport sur charrettes à bras à deux roues dites "haquets", brancards, charretons,
voitures à bras, etc.
Personnel masculin de moins de dix-huit ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus :
130 kg (véhicule compris).
6. Transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux femmes de moins de dix-huit
ans.
Personnel de moins de seize ans : 50 kg (véhicule compris).
Personnel de seize ou dix-sept ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 75 kg
(véhicule compris).
7. Transport sur diables et cabrouets.
Le transport sur diables ou cabrouets est interdit au personnel de moins de dix-huit ans.
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).
Les modes de transport énumérés aux 3. et 5. ci-dessus sont interdits aux femmes de
moins de dix-huit ans.
Les modes de transport énumérés aux 6. et 7. ci-dessus sont interdits aux femmes qui se
sont déclarées enceintes ainsi qu'aux femmes pour lesquelles le médecin du travail estime
nécessaire cette interdiction.
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