Article R234-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R234-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R234-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de
manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

Esters thiophosphoriques - Préparation et conditionnement ;

Mercure - Emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l'industrie de la
couperie de poils ;

Silice libre - Travaux suivants exposant à l'action de la silice :

Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la
silice libre ;

Nettoyage, décapage ou polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux s'effectuent
en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de
l'air ambiant inhalé par l'opératrice.

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