Article R235-2-10 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-2-10.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R235-2-10, | Article R4213-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R235-2-10, | Article R4213-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R235-2-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux
sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter
la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions
du code de la construction et de l'habitation mentionnées à l'article R. 235-2-9.
Retour à la table des concordances du code du travail »