Article R235-2-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-2-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R235-2-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le maître d'ouvrage doit, dans les limites de sa responsabilité, concevoir et réaliser les
bâtiments et leurs aménagements de façon qu'ils satisfassent aux dispositions des articles
R. 232-6-1 à R. 232-6-8 (1er alinéa) (art. R. 232-7-1 à R. 232-7-8 alinéa 1).

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