Article R235-3-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-3-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R235-3-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les portes et les dégagements destinés aux piétons doivent être situés, par rapport aux
voies de circulation destinées aux véhicules, à une distance telle qu'elle garantisse aux
piétons une circulation sans danger.

Dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l'utilisation et à
l'équipement des locaux le justifie, le marquage au sol des voies de circulation doit être
mis en évidence ; à proximité des portails destinés essentiellement à la circulation des
véhicules, des portes pour les piétons doivent être aménagées, signalées de manière bien
visible et dégagées en permanence.

Le marquage des voies de circulation doit être conforme à la réglementation en vigueur
relative à la signalisation dans les lieux de travail.

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