Article R235-3-15 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-3-15.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R235-3-15, alinéa 1 | Article R4214-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R235-3-15, alinéa 2 | Article R4214-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R235-3-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les quais de chargement doivent avoir au moins une issue et, lorsque leur longueur est
supérieure à 20 mètres, une issue à chaque extrémité.
La disposition et l'aménagement des rampes et quais de chargement doivent éviter aux
travailleurs les risques de chute.
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