Article R235-3-21 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-3-21.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R235-3-21 | Article R4214-25 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R235-3-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La signalisation de sécurité et de santé installée sur les lieux de travail est conforme aux
dispositions de l'article R. 232-1-13.
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