Article R235-3-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-3-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R235-3-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds des locaux doivent pouvoir être
nettoyées ou ravalées en vue d'obtenir des conditions d'hygiène appropriées.

Retour à la table des concordances du code du travail »