Article R235-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R235-3 Article R4211-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R235-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les lieux de travail régis par les dispositions de la présente section sont ceux définis à
l'article R. 232-1.



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