Article R235-4-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-4-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R235-4-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'usage de la brasure tendre - température de fusion du métal d'apport inférieure à 450 °C
- n'est pas autorisé pour les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles.

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