Article R235-4-12 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-4-12.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R235-4-12 | Article R4216-21 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R235-4-12 | Article R4216-22 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R235-4-12 | Article R4216-23 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R235-4-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions de
l'article R. 232-12-13, du troisième alinéa de l'article R. 232-12-14, des premier et
deuxième alinéas de l'article R. 232-12-15 et de l'article R. 232-12-16.
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