Article R235-4-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-4-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R235-4-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les prescriptions de l'article précédent s'appliquent compte tenu de la classification des
matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, telle
que définie aux articles R. 121-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et
précisée par les arrêtés du ministre de l'intérieur pris en application de l'article R. 121-5
dudit code.

Les modalités d'application des dispositions de la présente sous-section sont définies par
arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.

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