Article R235-4-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-4-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R235-4-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions relatives à la construction, ou l'aménagement des bâtiments des articles
R. 232-12-17 à R. 232-12-22 sont applicables.

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