Article R235-4-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-4-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R235-4-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour les locaux situés en sous-sol et dont l'effectif est supérieur à cent personnes, les
dégagements sont déterminés en prenant pour base l'effectif ainsi calculé :

a) L'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;

b) Il est majoré de 10 p. 100 par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de
profondeur.

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