Article R235-4-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-4-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R235-4-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Seuls les locaux où la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus
de 6 mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.

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