Article R235-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R235-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les maîtres d'ouvrage doivent élaborer et transmettre aux utilisateurs, au moment de la
prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier d'entretien
des lieux de travail.

Doivent notamment figurer dans ce dossier, outre les documents, notices et dossiers
techniques prévus aux articles R. 235-2-3, R. 235-2-8 et R. 235-3-5, les dispositions prises
:

a) Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en application de
l'article R. 235-3-2 ;

b) Pour l'accès en couverture et notamment :

- les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;

- les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les
interventions plus importantes ;

- les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ;

c) Pour faciliter l'entretien des façades et, notamment, les moyens d'arrimage et de
stabilité d'échafaudage ou de nacelle ;

d) Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour :

- le ravalement des halls de grande hauteur ;

- les accès aux machineries d'ascenseurs ;

- les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire.

Ce dossier indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de
nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des
travaux d'entretien.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des agents des services de
prévention des organismes de sécurité sociale.

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