Article R236-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R236-2 Article R4613-3 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R236-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont institués,
en application de l'article L. 236-6, dans un établissement occupant habituellement au
moins 500 salariés, la délégation du personnel au sein de chacun de ces comités est
constituée conformément aux règles fixées à l'article R. 236-1 du présent code.



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