Article R236-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par le chef
d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier ou son représentant.


Outre le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel,
assistent aux réunions du comité à titre consultatif, lorsqu'ils existent :

1° Le responsable des services économiques ;

2° L'ingénieur ou, à défaut, le technicien chargé de l'entretien des installations ;

3° L'infirmier général ;

4° Un professeur des universités-praticien hospitalier chargé de l'enseignement de
l'hygiène.

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