Article R236-27 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R236-27.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R236-27, phrase 1 | Article R4615-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R236-27, phrases 2 et 3 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R236-27 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le chef d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier arrête la liste
nominative des membres du comité. Cette liste est affichée dans les locaux affectés au
travail. Elle doit comporter, en outre, les indications relatives à l'emplacement de travail
habituel des membres du comité.
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