Article R236-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les entreprises de bâtiment et des travaux publics appelées à mettre en place un comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en application de l'article L. 236-1 du
présent code sont soumises, en ce qui concerne la représentation du personnel au sein de
ce comité, aux règles posées à l'article R. 236-1.

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