Article R236-32 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-32.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-32 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La formation dont bénéficient les représentants titulaires du personnel au comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en application de l'article L. 236-10 a
pour objet de développer en eux l'aptitude à déceler les risques professionnels et la
capacité d'analyser les conditions de travail.

Cette formation revêt un caractère théorique et pratique. Elle tend à initier ceux à qui elle
est destinée aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques
professionnels et améliorer les conditions de travail, en tenant compte des caractéristiques
des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
de l'Etat et des collectivités territoriales.

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