Article R236-33 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-33.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-33 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un congé de formation avec traitement est attribué aux représentants titulaires du
personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La durée maximale
de ce congé de formation est de cinq jours. Tout nouveau mandat ouvre droit au
renouvellement de ce congé.

Le congé de formation est pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire.

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