Article R236-35 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-35.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-35 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organismes chargés d'assurer la formation d'un représentant du personnel aux
comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont soit les organismes figurant
sur la liste établie en application de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 précité, soit les
organismes figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 236-18.

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