Article R236-37 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-37.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-37 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dépenses prises en charge par l'établissement au titre de la formation des
représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ne s'imputent pas sur le financement des actions de formation prévues
par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990.

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