Article R236-38 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-38.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-38 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par l'établissement dans les
conditions applicables aux agents relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires
de l'Etat et des collectivités territoriales.

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