Article R236-39 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-39.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-39 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en
charge dans les conditions fixées par l'article R. 236-22.

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