Article R236-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Outre le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail ou, à
défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, aux
réunions du comité à titre consultatif.

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