Article R237-12 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R237-12.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R237-12, alinéa 1 | Article R4513-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R237-12, alinéa 2 | Article R4513-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R237-12, alinéa 6 | Article R4513-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R237-12, alinéas 3 à 5 | Article R4513-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R237-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en oeuvre les mesures
prévues à l'article R. 237-7. Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs
des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées et coordonne les
mesures nouvelles qui doivent être prises, si nécessaire, lors du déroulement des travaux.
A cet effet, le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises
extérieures qu'il estime utile d'inviter selon une périodicité qu'il définit, des inspections et
réunions périodiques aux fins d'assurer soit la coordination générale dans l'enceinte de
l'entreprise utilisatrice, soit la coordination des mesures de prévention pour une opération
donnée, soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à
l'interférence entre deux ou plusieurs opérations, en fonction des risques ou lorsque les
circonstances l'exigent.
Les chefs de toutes les entreprises concernées par la ou les opérations en cause sont
informés de la date à laquelle doivent avoir lieu les inspections et réunions mentionnées à
l'alinéa précédent.
Lorsqu'ils l'estiment nécessaire en fonction des risques, les chefs des entreprises
extérieures qui ne sont pas conviés participent, sur leur demande, aux réunions et
inspections organisées par l'entreprise utilisatrice.
En l'absence de réunion ou d'inspection, les chefs d'entreprises extérieures peuvent,
lorsqu'ils l'estiment nécessaire pour la sécurité de leur personnel, demander au chef de
l'entreprise utilisatrice d'organiser de telles réunions ou inspections.
Les mesures prises à l'occasion de cette coordination font l'objet d'une mise à jour du plan
de prévention concerné.
Retour à la table des concordances du code du travail »