Article R237-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R237-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R237-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures
qu'ils ont bien donné aux salariés des instructions appropriées aux risques liés à la
présence dans son établissement de plusieurs entreprises.

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