Article R237-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R237-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R237-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les cas mentionnés à l'article R. 237-8, le plan de prévention est tenu à la disposition
du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises
extérieures concernées. Ils sont informés de ses mises à jour éventuelles. Le plan et ses
mises à jour leur sont communiqués sur leur demande.

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