Article R237-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R237-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R237-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

chef de l'entreprise utilisatrice assure, la coordination générale des mesures de
prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises
intervenant dans son établissement. Chaque chef d'entreprise est responsable de
l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel.

Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre
les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un
même lieu de travail.

Au titre de cette coordination, le chef de l'entreprise utilisatrice est notamment tenu
d'alerter le chef de l'entreprise extérieure concernée lorsqu'il est informé d'un danger
grave concernant un des salariés de cette entreprise, même s'il estime que la cause du
danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention
nécessaires puissent être prises par le ou les employeurs concernés.

Au même titre, il est en outre tenu de demander au propriétaire de l'établissement les
dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification
des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R.
1334-28 du code de la santé publique et de communiquer ces documents au chef de
l'entreprise intervenant dans l'établissement.

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