Article R237-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R237-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R237-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Préalablement à l'exécution d'une opération, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les
chefs d'entreprises extérieures concourant à la réalisation de l'opération doivent se
conformer aux prescriptions de la présente section.

Lorsqu'une entreprise extérieure a recours à de nouveaux sous-traitants après le début de
l'intervention, les s prévues par la présente section doivent être reprises
vis-à-vis de ceux-ci.

Retour à la table des concordances du code du travail »