Article R238-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 235-2 les
opérations de bâtiment ou de génie civil pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs
doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit
excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être
supérieur à 500 hommes-jours.

Retour à la table des concordances du code du travail »