Article R238-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R238-11, alinéa 1 | Article R4532-34 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R238-11, alinéa 2 | Article R4532-35 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R238-11, alinéa 3 | Article R4532-36 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R238-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La formation des coordonnateurs mentionnée à l'article R. 238-10 est assurée par des
organismes de formation préalablement agréés par arrêté des ministres chargés du travail
et de l'agriculture. Toutefois, sont dispensés d'agrément l'organisme professionnel de
prévention dans le bâtiment et les travaux publics et les organismes de sécurité sociale
compétents en matière de prévention des risques professionnels.
La formation des coordonnateurs est dispensée dans chaque organisme par des
formateurs remplissant les conditions prévues à l'article R. 238-12. Toutefois, pour des
domaines requérant des compétences particulières, ces organismes peuvent faire appel à
d'autres personnes justifiant de la qualification adéquate, sous réserve que le volume
horaire qui leur est imparti n'excède pas la moitié du volume horaire total du cycle de
formation.
L'agrément peut être retiré à tout moment après que l'organisme de formation a été appelé
à présenter ses observations, lorsque celui-ci ne se conforme pas aux prescriptions
réglementaires en vigueur ou ne remplit pas sa mission.
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