Article R238-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Nul ne peut exercer la fonction de formateur de coordonnateur :

1° S'il ne peut justifier d'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les
coordonnateurs à l'article R. 238-10, excepté lorsqu'il fait partie du personnel qualifié de
l'un des organismes de prévention visés au 2° ci-après ;

2° S'il n'a lui-même préalablement suivi un stage de formation de formateur auprès de
l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics ou de
l'Institut national de recherche et de sécurité.

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