Article R238-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R238-13 Article R4532-31 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R238-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés
à chaque niveau de compétence recherché. Ils tiennent compte de l'expérience
professionnelle acquise telle que mentionnée à l'article R. 238-10.

Ces formations donnent lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance,
par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.


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