Article R238-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R238-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les conditions d'agrément
et de contrôle des organismes de formation, la durée et le contenu de chaque formation, y
compris de la formation actualisée mentionnée au b du 1° et au b du 2° de l'article R.
238-10, les modalités de la vérification prévue à l'article précédent, du contrôle de capacité
ainsi que les indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision
de rejet.

Cet arrêté précise en outre les conditions d'intervention de l'organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics ou de l'Institut national de recherche et de
sécurité dans les stages d'actualisation de la formation.

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