Article R238-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans
les documents remis aux entrepreneurs que le chantier sur lequel ils seront appelés à
travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

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