Article R238-21 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-21.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est un
document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques
découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la
succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son
achèvement des risques pour les autres entreprises.

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